Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERCO AQUITAINE
BASTE Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
99796301
Date de dépôt :
04/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2009

Présentation de la marque INTERCO AQUITAINE

Déposée le 4 juin 1999 par BASTE Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERCO AQUITAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est BASTE Jean-Pierre, domicilié(e) 130 Rue MATHIEU, 33000 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BASTE - France.

La marque INTERCO AQUITAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCO AQUITAINE est expirée depuis le 4 juin 2009.

BASTE Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : INTERCO


BASTE Jean-Pierre - 130 Rue MATHIEU, 33000 BORDEAUX - France


Monsieur Jean-Pierre BASTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Organisation de partenariat économique au profit des activités et entreprises de région Aquitaine dans le cadre des programmes de coopération internationale au niveau national, européen et international.